La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale d (ps)
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 03 septembre 2024, 23/04313
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O723 Etablissement Public 8 DE Localité 6 C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2020 RG : 17/00734 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Etablissement Public 8 DE Localité 6 AT M. U Adresse 2 Localité 6 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 03 septembre 2024, 24/00035
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKL F C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Novembre 2023 RG : 21/00586 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : J F Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08478
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6VX E C/ CAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 21/00089 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : G E née le 1er juin 1969 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08713
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7LF H C/ Caisse CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 05 Novembre 2021 RG : 18/00038 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : U H né le 10 Avril 1987 à Localité 3 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08801
...Chambre sociale d ps...DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SW U C/ 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Localité 8 du 09 Septembre 2021 RG : 18/00098 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : T U né le 18 Octobre 1971 à Localité 7 Localité 2 Adresse 5 Localité 4 non comparant INTIMÉE : 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08848
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08848 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7WO S.A.S. 5 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Novembre 2021 RG : 15/01653 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 AT : M. T Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme W E Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08878
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08878 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7YU S.A.S. 4 C/ CPAM DU Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 03 Décembre 2021 RG : 17/00418 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 4 AT : Mme S Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/08918
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08918 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N74I S.A.R.L. 10 C/ S.A.S. 12 B CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2021 RG : 21/01018 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. 10 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIÉS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 21/09036
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEN CPAM DE LA LOIRE C/ Société 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 19/00700 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Mme I H Membre de l'entrep. en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 23/09450
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/09450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLQP Y C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de Localité 5 du 30 Avril 2019 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : V Y né le 02 Décembre 1965 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2...
