La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale section a
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/03157
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPP Monsieur O N c/ Madame M X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 R.G. n°F 19/01794 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 02 juin 2021, APPELANT : Monsieur O N de nationalit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/03193
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03193 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERQ S.A.R.L. NEWDEAL INSTITUT c/ Monsieur K O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 R.G. n°F 19/01112 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021, APPELANTE : SARL Newdeal Institut...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/04662
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIYP Monsieur P I c/ S.A.R.L. FESTOOL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2021 R.G. n°F 19/00750 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 août 2021, APPELANT : Monsieur P I né le 09 Juin 1972...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/05557
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05557 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDR Madame V J c/ S.N.C. THABAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 R.G. n°F 20/00297 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021, APPELANTE : Madame V J née le 22 Septembre 1972...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/05642
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05642 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLNP Association EMPLOI DOMICILE SERVICE PREMIERES COTES S.E.L.A.R.L. PHILAE, ès qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION EMPLOI DOMICILE SERVICE PREMIERES COTES c/ Madame P C épouse O UNEDIC - Délégation AGS - C.G.E.A DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/05770
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2X Société de Fait S T c/ Monsieur O P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembre 2021 R.G. n°F 20/00058 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2021, APPELANTE : Société de Fait S T...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/05919
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMG Monsieur V R c/ Société Développement des Foyers de Province en son établissement secondaire 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2021 R.G. n°F 20/00155 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/06699
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06699 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQX Madame Z D c/ Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2021 R.G. n°21/01140 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2021, APPELANTE : Madame...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/06974
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06974 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPII S.A.S.U. PERRENOT COGNAC c/ Monsieur Z D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2021 R.G. n°F 20/00184 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2021, APPELANTE : SASU Perrenot Cognac...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 août 2024, 21/07140
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPS2 S.A.S. Méditerranéenne Food Services c/ Monsieur B N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2021 R.G. n°F 19/01186 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2021, APPELANTE : SAS Méditerranéenne Food...
