La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O - B D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B D Adresse 11 Adresse 11 Localité 4 FRANCE Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M - F O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur F O Foyer 3 Logement N°2164 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Xavier...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q - T B épouse O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00038 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame T B épouse O Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Xavier...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE - D B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00353 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D B Lieu dit Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL - F M C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame F M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 - B E épouse O C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00190 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame B E épouse O Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B - S V C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA 20/00065 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur S V Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 - H U C/ MDPH - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 4 23/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur H U Imm TDF Adresse 3 Localité 1 Non comparant, non représenté INTIMEE : MDPH Adresse 5 Adresse 2 Localité 1 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE - T H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00128 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur T H Adresse 7 chez M. L Adresse 7 Localité 1 Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...