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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chbre sociale prud'hommes

440 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 25 juillet 2024, 21/02187

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25M S.A.S. ETABLISSEMENTS A C/ C N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2021, RG F 19/00060 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS A dont le siège social est sis Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre ALBIN, avocat plaidant...

France | 25/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 23 juillet 2024, 21/01968

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2B6 S.A.S.U. LE PAIN DE LA MENOGE C/ S T S.E.L.A.R.L. AJ G ASSOCIES, prise en la personne de Me Y O G et Me P D G, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LE PAIN DE LA MENOGE, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains du 27 juin 2022 etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Septembre 2021, RG F 20/00115...

France | 23/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 19 juillet 2024, 22/00332

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SM B C C/ la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la S.A. BANQUE LAYDERNIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022, RG F 20/00073 Appelante Mme B C née le 13 Décembre 1986 à , demeurant Adresse 2 Représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE Représentée par Me...

France | 19/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 18 juillet 2024, 22/00672

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G666 D L C/ S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00086 Appelant M. D L né le 11 Décembre 1980 à Localité 3 93, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL, avocat...

France | 18/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 16 juillet 2024, 22/00729

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB C/ F R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M. F R né le 15 Mai 1990...

France | 16/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 15 juillet 2024, 22/00548

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Février 2022, RG F 21/00056 Appelante S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. V C né le 16 Novembre 1990 à Localité 4, demeurant...

France | 15/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 09 juillet 2024, 22/00815

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS J S C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00159 Appelant M. J S, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001557 du 27/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY Intimée S.A.S.U...

France | 09/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 04 juillet 2024, 21/02083

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis Adresse 2 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2021, RG F 20/00061 Appelante S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

France | 04/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 04 juillet 2024, 22/01729

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7O M Z T C/ S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F 21/00015 APPELANT : Monsieur M Z T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.U. SIMOX...

France | 04/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 04 juillet 2024, 23/00079

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ Y X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00066 Appelante S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Mme Y X, demeurant Adresse 2 Représentée par Me...

France | 04/07/2024 | Chbre sociale prud'hommes
 
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