La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chbre sociale prud'hommes

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25M S.A.S. ETABLISSEMENTS A C/ C N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2021, RG F 19/00060 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS A dont le siège social est sis Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre ALBIN, avocat plaidant...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2B6 S.A.S.U. LE PAIN DE LA MENOGE C/ S T S.E.L.A.R.L. AJ G ASSOCIES, prise en la personne de Me Y O G et Me P D G, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LE PAIN DE LA MENOGE, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains du 27 juin 2022 etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Septembre 2021, RG F 20/00115...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SM B C C/ la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la S.A. BANQUE LAYDERNIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022, RG F 20/00073 Appelante Mme B C née le 13 Décembre 1986 à , demeurant Adresse 2 Représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE Représentée par Me...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G666 D L C/ S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00086 Appelant M. D L né le 11 Décembre 1980 à Localité 3 93, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL, avocat...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB C/ F R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M. F R né le 15 Mai 1990...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Février 2022, RG F 21/00056 Appelante S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. V C né le 16 Novembre 1990 à Localité 4, demeurant...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS J S C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00159 Appelant M. J S, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001557 du 27/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY Intimée S.A.S.U...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis Adresse 2 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2021, RG F 20/00061 Appelante S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7O M Z T C/ S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F 21/00015 APPELANT : Monsieur M Z T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.U. SIMOX...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ Y X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00066 Appelante S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Mme Y X, demeurant Adresse 2 Représentée par Me...