La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0105

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Suivi socio-judiciaire - Obligations et mesures de surveillance - Modification ou ajout... ...Ct0105...ARRÊT DU MARDI 01 AVRIL 2008 ARRET No / J / 2008 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Frédéric Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 01 AVRIL 2008, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Nice du 26 OCTOBRE 2007, APPELANT : X... Frédéric né le 19 Octobre 1967 à SENLIS 60 de Marcel et...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00968 AFFAIRE : Albert BOMBOLO C/ P et M DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05900 AFFAIRE : S.A. CMC ... C/ Raymond X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 04/00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CMC Société anonyme...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 19ème chambre ARRET No DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05523 AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Francis X... ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No Chambre : No Section : No RG :1999/326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 08757 AFFAIRE : René X... C / Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No Chambre : No Section : No RG : 11-03-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur René X...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G. No 04/08230 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel...

...Ct0105...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08419 AFFAIRE : Juliana X... épouse DE Y... C/ YVELINES SERVICES AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1223/06 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Décision du juge de l'application des peines - / JDF L'article 132-40 du... ...Ct0105...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No /J/2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Paul Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Grasse du 04 AVRIL 2007, APPELANT : X... Paul né le 18 Avril 1953 à AUBENAS 07 de Louis et de BLANC Marguerite...

PEINES - Sursis - Sursis simple - Révocation - Dispense - Pouvoirs des juges - // JDF A excédé ses pouvoirs le juge de l'application des... ...Ct0105...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No / J / 2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Sofien Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 21 MARS 2007, APPELANT : X... Sofien né le 08 Avril 1986 à MARSEILLE 13 de Abdel et...

...Ct0105...ARRET No 289/J/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 19ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 29 MARS 2006, par la 19ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 19 OCTOBRE 2005 PREVENU X... Y... CONTRADICTOIRE PARTIE CIVILE Z... Meher CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 25 Août 1953 à BOU KADER ALGERIE de Mohamed et de SERRAG Hamila de nationalité ALGERIENNE demeurant : 17 Rue Cronstadt 06000 NICE Prévenu de AGRESSION SEXUELLE Comparant, assisté de Me...