La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:G3

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 217 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13707 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 11/18/4139 APPELANT Monsieur M W F Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Claire PERNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0036 INTIMEE SA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, immatriculée au Registre du Commerce et des...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 218 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13938 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAJRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG no 1118000164 APPELANT Monsieur B Z Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 INTIMES Monsieur M U Adresse 3 Localité 4 Madame S...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 219 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14064 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAJ5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Tribunal d'Instance de Longjumeau - RG no 11-18-1254 APPELANTE SA LES RESIDENCES LES RESIDENCES, venant aux droits de l'OPIEVOY, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité Adresse 2...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 220 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14092 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAKAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 1118004674 APPELANTS Monsieur V B Né le Date naissance 1 1947 à Localité 12 Tunisie Adresse 11 Localité 3 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 221 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/17455 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAURZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - APPELANTE SAS GROUPE PLANET SUSHI Adresse 2 Localité 4 RCS NANTERRE : 477 542 823 Représentée et assistée par Me Cyril ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMEE S.A CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE Adresse 1 Localité 3 RCS PARIS : B 388...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 222 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/17850 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne - RG no 1118002367 APPELANTE Intimée à titre incident Madame T V Chez M. O J, Adresse 4 Localité 5 née le Date naissance 31976 à Localité 7 Roumanie Représentée par Me Isabelle MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2238...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 223 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/22496 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBEG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 11-19-2908 APPELANTE EPIC VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 2 RCS B 785 769 555 Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145...

...G3...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 224 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/22676 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBEYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG no 19/000258 APPELANT Monsieur F O Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 1 1978 à Localité 8 Représenté par Me Marylin BREJOU de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur D C Adresse 2 Localité 6 né le Date...

...G3...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 225 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/22729 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBE5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de paris RG no APPELANT Monsieur X M Foyer Y Adresse 4 A614 Localité 6 né le Date naissance 1 1976 à Localité 5 Mali Représenté par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...G3...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 no 226 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01104 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFBAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Tribunal paritaire des baux ruraux de Chalons en Champagne - RG no 51-17-000050 Arrêt du 6 Mai 2020 - Cour d'Appel de Reims- RG no 19/01419 Arrêt du 23 Septembre 2021 -Cour de Cassation - pourvoi no G20-17.084 APPELANTS Monsieur U G Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Elisabeth...