La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance de refere
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 27 septembre 2016, 16/00024
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES N . DOSSIER N 16/00024 ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VM c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE"PARC SAINTE ANNE" SASU FONCIA SOVIM LIMOGES, le 27 septembre 016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 6 Septembre 2016 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 20...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ordonnance de refere, 02 août 2016, 16/00102
...Ordonnance de refere...ORDONNANCE No 38 du 02 AOUT 2016 R. G : 16/ 00102 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE SEIZE Audience publique tenue par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée par ordonnance de M. Le Premier Président empêché, en date du 24 juin 2016 pour exercer les fonctions de président, assistée de Mme Martine COMBET, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur André X...... 20145 SARI SOLENZARA Représenté par Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur François Y... né le 28 Décembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00022
...Ordonnance de refere...DOSSIER N° 15/00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINS c/ SCI PUYMOREL SARL ETABLISSEMENT LESCURE SCI TRIENNALE LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Juin 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2015 puis sur prorogation au 25...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00027
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle X... c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y... LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Septembre 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2015, ENTRE : Madame Gisèle...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00029
...Ordonnance de refere...DOSSIER N° 15/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN c/ Monsieur Michaël X... LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Septembre 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 6 Octobre 2015...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de refere, 15 septembre 2015, 15/00049
...Ordonnance de refere...N 15/ 00049 COUR D'APPEL DE CAEN D. PIGEAU D. A. Minute no 2015/ 55 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2015 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Frantz Y......14540 SOLIERS comparant, assisté de Me Isabelle HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Lucie Z...épouse A......14112 BIEVILLE BEUVILLE comparante, assistée de Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Madame PIGEAU, Président de chambre, désignée par ordonnance du 31 AOUT 2015 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Madame ANDRE DEBATS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 10 juillet 2015, 15/00021
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 15/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux X... c/ Epoux Y... LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 16 juin 2015 puis renvoyée successivement au 30 juin et 07 Juillet 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en déli béré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2015, ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 10 juillet 2015, 15/00023
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 15/ 00023 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse X... c/ Maître Christian Z... pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de L'E. U. R. L. LIMOUSIN ECO CONCEPT LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 juin 2015 et renvoyée à celle du 07 Juillet 2015 à laquelle ont été entendus les conseils...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 10 juillet 2015, 15/00024
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 15/ 00024 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie X... c/ Madame Philippe Y... es qualité de mandataire liquidateur de Mme Nathalie X... LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 07 Juillet 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 09 juillet 2015, 15/00020
...Ordonnance de refere...DOSSIER N 15/ 00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUE c/ Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y... Monsieur René Paul Y... Maître Pascal Z... Mandataire Judiciaire de la SAS NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Groupe Solaire de France LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 30 Juin 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des...
