Recherche de formation:Ordonnance du premier président dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/0494
...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 52 N 13/ 0494 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ...31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Didier Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05232
...Ordonnance du premier président...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19/ 03/ 2014 N 54 N 13/ 05232 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Hông X... Y... ... 31500 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05256
...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 55 N 13/ 05256 et No13/ 05258 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean Eric X... C/ Melle Y... Myriam... 31140 AUCAMVILLE Comparant DÉFENDEUR Maître Guy Z...... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Cynthia PASQUALIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05423
...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 56 N 13/ 05423 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ...82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ...82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR Maître Jean-Louis Z... ... 82000 MONTAUBAN Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05516
...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 57 N 13/ 05516 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Viviane X... ...82400 SAINT PAUL D'ESPIS Représentée par Me Patrice CHARLES, avocat au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDEUR Maître Thierry Y... ... 82000 MONTAUBAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05641
...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 58 N 13/ 05641 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ...31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Marie-Claude Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ordonnance du premier président, 05 novembre 2008, 41
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971 En application de l'article... ...Ordonnance du premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance no 08/41 AFFAIRE No : 08/02211 Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 21 juillet 2008 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT APPELANT Monsieur Thierry X... ... 44110 CHATEAUBRIANT Représenté par Me DEPASSE, avocat au barreau de Rennes INTIMÉ Maître Mickaël Y... ... 49000 ANGERS Représenté par Me...
