La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJGH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01294 APPELANTE S.A.R.L. CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDI Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/14791 APPELANTE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal judiciaire d'Evry Courcouronnes RG n° 17/07513 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE Adresse 7, représenté par son syndic en exercice, la SAS SYCOGEST, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 10...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNM Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/10587 APPELANT Monsieur H X Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05807 APPELANTE S.A.R.L. SLN RENOVATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Audrey...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 13 décembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n° 20/10327 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A. AXA FRANCE IARD - recherchée en sa qualité d'assureur de la Société STB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 9...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETSG Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2021 - tribunal de commerce de CRETEIL RG n° 2019F01110 APPELANTE Société EXPANSIEL PROMOTION société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 8...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSMJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 mars 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/04917 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Alexis...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUILLET 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUY Requête en déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 décembre 2023 - RG 22/20473 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A.R.L. N Z ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKA2 Par requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 1er février 2023 - Cour d'appel de PARIS RG n°19/12219 APPELANTE S.A.S. MBS dite MBS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...