La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Quatrième chambre - page 84

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2016 4e chambre Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2016 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Erythrée et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 36839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2015 4e chambre Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2015 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … demeurant à L...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2015 4e chambre Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 19, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tinja Bosnie- Herzégovine, de...

...Siégeant en sa qualité de président de la quatrième chambre du tribunal...Tribunal administratif N° 38455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 septembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …, … contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 septembre 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2016 4e chambre Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38507 du rôle et déposée le 21 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2016 4e chambre Audience publique du 27 septembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38337 du rôle et déposée le 11 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalit...