La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Retentions

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXG O R D O N N A N C E N° 2024 - 652 du 04 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur C I T né le 08 Novembre 1998 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence DELCHAMBRE, avocat choisi Appelant, D'AUTRE PART : 1...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 L C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 F C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 Y C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambreà la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 02 septembre 2024 à 12h34 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. N D né le 22 mars 1979...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h14 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. S P né le 1er avril 2005...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUD 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 12h28 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. Y V né le 11 juillet 2006...