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La Jurisprudences de France concernant formation:Section des référés

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France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00528

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 128 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés C/ D V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 128 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSÉS, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 341 198 081, dont le siège social est sis 6 rue du Champ Patureau - 77173 CHEVRY-COSSIGNY représentée par...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00562

...Section des référés...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : H K Z D C/ R B, W C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame H K Z D née le 15 Décembre 1972 à SALVATERRA DE MINO PONTEVEDRA ESPAGNE, demeurant 18 rue de Verdun - 94220 Charenton Le Pont représentée par Me Véronique WEISBERG, avocate au...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00633

...Section des référés...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7Z CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3 C/ F C, I W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3, 7 Place Salvador Allende - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la société CLARDIM immatriculée au RCS de...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00673

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI MAZAL C/ S.A.S.U. HALL SEVEN MUSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAL, i,scrite au RCS de PARIS sous le n° 444 476 410, dont le siège social est sis 35 boulevard Magenta - 75010 PARIS représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00718

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB52 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CYGNI C/ S.A.S. GT AUTO ECOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ALPHA CYGNI, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 790 819, dont le siège social est sis 29 rue Vernet - 75008 PARIS représentée par Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0465...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00776

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. COLOMBUS C/ S.A.S.U. DS FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. COLOMBUS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 378 055 891, dont le siège social est sis Tout Montparnasse - 33 avenue du Maine - 75015 PARIS représentée par Me Samuel LEMAÇON, avocat au barreau de...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00786

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA DE LA TOUR SIS 31-33 RUEJEAN JAURES 94460 VALENTON C/ S.A. SOCIÉTÉ MMA IARD ès qualités d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la SCCV VILLA DE LA TOUR, S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS , Société SACA EUROMAF, Société LEGENDRE ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, Société SCCV VILLA DE LA TOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00845

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : B L F C/ S.A.R.L. C EL DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame B L F, née le 7 juin 1993 à SAINT MAURICE, demeurant 13 rue de Bry - 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE représentée par Me Rénata DOS SANTOS, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00848

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBZ4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TODOR C/ S.A.S. HOMA POKE 5-1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. TODOR, immatriculée au RCS de CRETEIL sous len° 808 549 133, dont le siège social est sis 135 Bis rue de Paris - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL DAVID ET HERON...

France | 03/09/2024 | Section des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00881

...Section des référés...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2J CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : W Y, T I épouse Y C/ S.A.S. K ENTREPRISE, SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, BPCE ASSURANCES IARD, G P, N X, S.A.R.L. 2LE ARCHITECTURE, S.A. SOGESSUR, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur du SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, AXA FRANCE ès qualité d’assureur de K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE, S.A. LLOYD’S...

France | 03/09/2024 | Section des référés
 
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