La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale b salle 2
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 29 mars 2024, 22/00515
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 355/24 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 RG F 20/00202 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. STANDARD INDUSTRIE INTERNATIONAL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 29 mars 2024, 22/00518
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 334/24 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYH CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Mars 2022 RG 20/00152 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E V Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 29 mars 2024, 24/00484
...Sociale b salle 2...ARRET DU 29 Mars 2024 N° F425/24 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMB7 CV/GL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2022 RG F 21/00109 -section GROSSES le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : M. Y Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Raphaël TACHON...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 21/01286
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 944/23 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Juin 2021 RG 19/00151 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R S Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 21/01977
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 896/23 N° RG 21/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6XT AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2021 RG 20/00143 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. TELCOMAT venant aux droits de la SAS RESO TECH Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Agathe CHOPIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 22/00100
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 897/23 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHQ AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 12 Octobre 2021 RG 20/00237 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme J L Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 22/00105
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 987/23 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLH AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Janvier 2022 RG 20/00270 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LA SARL JPB OPTIC Adresse 2 représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 22/00118
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 999/23 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y Z Adresse 3 Localité 1 / France représentée par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 22/00121
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 945/23 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNC AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 30 Décembre 2021 RG 21/00035 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W R Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 30 juin 2023, 22/00125
...Sociale b salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1000/23 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2021 RG 19/00224 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI substitu...
