La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/242 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37J Jugement N° 21/06881 rendu le 31 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Imagnico prise en la personne de son gérant M.B E domicilié en cette qualité au siège social Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Jérôme Guilleminot, avocat au barreau de Valenciennes...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6I Ordonnance N° 23/00320 rendue le 31 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur P F de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame S K née le Date naissance 1 1944 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/230 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJX Ordonnance N° 23/00216 rendue le 25 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur I X de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 SA la Medicale, Adresse 5 Localité 9 Représentés par Me Joséphine Lalieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur T B né le Date naissance 1 1948 à Localité 10 - de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/243 N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBB Arrêt N° 17/6734 rendu le 10 Septembre 2020 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Arnaud Ninive, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS A...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS Jugement N° 21/00493 rendu le 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Compagnie d'assurance Relyens précédemment dénommée Sham prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Etablissement Public ONIAM représenté par son...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/226 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73X Jugement N° 21/00383 rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur D L né le Date naissance 3 1972 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Madame J L née Y née le Date naissance 1 1951 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représentés par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/225 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLC Jugement N° 22/01277 rendu le 28 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame Y E née le Date naissance 1 1947 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Marine Douterlungne, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame M...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/227 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSF Jugement N° 20/03775 rendu le 30 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Madame F V Adresse 3 Localité 4 Madame P V Adresse 3 Localité 4 Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Frédéric Le Bonnois, avocat au barreau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE Localité 17 TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGI Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Société Aig Europe SA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 10 Localité 18 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Localité 17, avocat constitué, assistée de Me Nathalie Roine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/222 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSC Jugement N° 21/01301 rendu le 07 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE SARL B G Agence Conseil en Immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame C F épouse X née le Date naissance 2...