Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:02 date_arret:2005-04-05 dans la jurisprudence francophone

61 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Susan Christensen contre Commission des Communautés européennes., 05/04/2005, T-336/02

Fonction publique - Procédure de sélection d'agents temporaires - Composition du comité de sélection et déroulement de la procédure. Statut... ...T-336/02...ARRÊT DU TRIBUNAL juge unique 5 avril 2005 Affaire T-336/02 Susan Christensen contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Procédure de sélection d’agents temporaires – Composition du comité de sélection et déroulement de la procédure » Objet: Recours ayant pour objet l’annulation de la décision du comité de sélection COM/R/A/01/2000, pour la constitution d’une liste de réserve de recrutement d’agents temporaires...

CJUE | 05/04/2005 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00704

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050405-02DA00704...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2002, présentée pour la SCI X, dont le siège est sis ... 59270, par la société civile professionnelle d'avocats Poddevin X... Carlier Gys ; la SCI X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-36 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et au remboursement des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 05/04/2005 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00846

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050405-02DA00846...Vu, I, sous le n° 02DA00846, la requête enregistrée le 19 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE dont le siège est 2 place de l'Hôpital général BP 227 à Valenciennes 59305, venant aux droits de la Communauté de Communes de la vallée de l'Escaut, représentée par son président, par Me Y... ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3585 du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejet...

France | 05/04/2005 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (ter), 05 avril 2005, 02DA00901

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050405-02DA00901...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1144 en date du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il n'a pas été avisé de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet son étude...

France | 05/04/2005 | 2e chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (ter), 05 avril 2005, 02DA00983

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050405-02DA00983...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la SOCIETE EN NOM COLLECTIF X, dont le siége est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-1225, 00-1249, 00-1250 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de...

France | 05/04/2005 | 2e chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02MA00064

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050405-02MA00064...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2002, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Cazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement en date du 8 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'article 1er de la décision du 18 mars 1994 par lequel le ministre de la défense a décidé de l'éliminer du cours de spécialisation sur multimoteurs ainsi que ses conclusions tendant à ce que l'Etat lui verse 4 000 F 609,80 euros au titre des frais exposés...

France | 05/04/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02MA00180

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050405-02MA00180...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002, présentée par le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris 75381 ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006320 du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 décembre 1999 supprimant à M. X le bénéfice de l'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 2000 et la décision implicite du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE...

France | 05/04/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02MA00325

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050405-02MA00325...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 3 mai 2002, présentés pour M. Hervé X, élisant domicile ..., par Me Villegas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre exécutoire émis à son encontre par le trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'une somme de 282 701 F 43097,49 euros représentant un trop perçu de rémunération au titre de la période du 1er...

France | 05/04/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2005, 02-10130

...ECLI:FR:CCASS:2005:02.10130...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., divorcés sur requête conjointe, ont conservé en indivision certains biens immobiliers ; que, sur demande de M. Y..., ceux-ci ont été partagés ; qu'une créance de leur communauté à l'encontre de l'EURL Voile Occitane a été omise de leur convention définitive, homologuée par jugement devenu définitif du 31 août 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tels qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme...

France | 05/04/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2005, 02-11011

PARTAGE - Effet déclaratif - Portée - Propriété exclusive de l'un des indivisaires - Point de départ - Détermination. SEPARATION DE BIENS... ...ECLI:FR:CCASS:2005:02.11011...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 883 et 1542 du Code civil ; Attendu que le divorce des époux X..., mariés le 10 septembre 1983 sous le régime de la séparation de biens, qui avaient acquis indivisément le 7 mai 1987 un appartement, a été prononcé le 25 octobre 1993 ; que la société BNP, devenue BNP Paribas, avait fait inscrire sur cet immeuble, le...

France | 05/04/2005 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award