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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00041...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Fathi X demeurant ..., par Me Quennehen ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202694 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 2002 par laquelle le conseil de discipline du lycée Jean Racine de Montdidier a exclu Mlle Hanène X de cet établissement ainsi que de la décision en date du 7 novembre 2002 du recteur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00202...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mbengi X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-1487 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00383...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de LE BOISLE, par la SCP Crepin et Fontaine ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03292 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 2 décembre 2002 par laquelle son maire avait interdit le stationnement des poids-lourds sur les trottoirs de la route départementale n° 928 ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL X devant le Tribunal administratif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00431...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BATTLE I SL sise Provença n° 355 à Barcelone, Espagne, par Me Bosch ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992694-0000631 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, l'a condamnée à verser la somme de 139 288,30 euros à la commune d'Amiens et a rejeté son appel en garantie à l'encontre de M. X et de la société SMABTP et, d'autre part, l'a condamné à payer 80% des frais d'expertise ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00466...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DÉPARTEMENT DU NORD, par Me Cattoir ; le DÉPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1287 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 16 janvier 2001 par laquelle le président de son conseil général avait refusé de délivrer à Mme X un agrément d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que Mme...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00498...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de la société CGU Courtage, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société GAN EUROCOURTAGE IARD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-4730 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 358 000 euros, avec intérêts à compter du 28 avril 2002, en réparation du préjudice subi du fait de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050512-04DA00691...Vu, I°, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2004 sous le n° 04DA00691, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102995 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Les riverains de l'A27 , a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de ladite association tendant à la mise en oeuvre pour l'autoroute A27 des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050512-04VE00382...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mapumba X, demeurant ..., par Me Béatrice Cousin, SCP Le Griel...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050512-04VE00507...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; Vu la requête...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050512-04VE00831...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Bibi X, C/O M.Nazeer Z ..., par Me X... ; Vu la requête...