Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-07-04 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA00051...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Françoise X et M. Georges X, demeurant ..., par la SCP Pourchez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0104200 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à verser, premièrement, la somme de 8 300 euros à Mme X avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2002, deuxièmement, la somme de 4 656,21 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil et, troisièmement, la somme de 750 euros à Mme X...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA00143...Vu I, sous le n° 05DA00143, la requête enregistrée le 7 février 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE, dont le siège est situé 72 rue Louis Pasteur à Mont-Saint-Aignan 76130, par Me Campergue ; le CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE demande à la Cour de réformer le jugement n° 0102813 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a, premièrement, déclaré responsable des conséquences dommageables de l'arrêt cardiaque dont Mme Carla A a été victime le 3 mai 1999 à la suite d'une césarienne, deuxièmement, a ordonné, avant dire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA00706...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005, présentée pour la société civile immobilière LA PETITE VENERIE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SCI LA PETITE VENERIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301092 en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA01123...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Jorion, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202405-0302230 en date du 28 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de sa demande n° 0302230 tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme d'un million d'euros en réparation du préjudice que lui a causé sa révocation, prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste en date du 28 juillet 2003 ; 2° de condamner La...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA01143...Vu la requête, reçue par télécopie du 2 septembre 2005 confirmée par courrier enregistré le 6 septembre 2005, présentée pour Mlle Betty X, demeurant ..., par Me Engueleguele, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0401459-0401680 en date du 5 juillet 2005 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2004 par laquelle le maire d'Abbeville a prononcé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et à la condamnation de la commune...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060704-05DA01309...Vu la requête, reçue par télécopie du 13 octobre 2005 confirmée par courrier enregistré le 14 octobre 2005, présentée pour la société ASSISTANCE CONSEIL TRAITEMENT DES EAUX ASSAINISSEMENT ACTEA, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la société ACTEA demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103990 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cayeux-sur-Mer à lui verser une somme de 346 845,62 francs assortie des intérêts moratoires contractuels, ou...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060704-05MA00465...Vu, I, sous le n° 05MA00465, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2005 et 5 avril 2005, présentés pour la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT, dont le siège est Quartier de Virebelle, Chemin du Puits de Brunet à La Ciotat 13600, par la SCP Baldo-Lupo ; la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105474 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de annulé, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 juillet 2001 autorisant son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060704-05MA01434...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2005, sous le n°05MA01434, présentée pour Mme Fatima X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; Vu, enregistrée au greffe le 20 juillet 2005, le mémoire ampliatif présenté pour Mme Fatima X par Me Jean-Pierre Bancons, avocat ; Mme Fatima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060704-05MA01643...Vu, enregistrée le 9 avril 2004 sous le numéro EDJA 04-33, la lettre, en date du 8 avril 2004, par laquelle Mme Shahla X, demeurant ... saisi la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 01MA00141 rendu le 25 novembre 2003 par cette juridiction ; Vu le mémoire, enregistré le 19 avril 2004, par lequel Mme X demande à la Cour de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au paiement d'une astreinte de 100 euros par jour jusqu'à l'exécution de l'arrêt précité ; Vu le mémoire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060704-05MA01798...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, présentée pour M. Abdelaoued X, élisant domicile ..., par Me Dexonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02994 en date du 13 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005, par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre temporaire de...