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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-08LY02402...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Lucien A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804250, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-08LY02465...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Foudhil A, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Hassid, 3 place des Célestins à Lyon 69002 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801828, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 janvier 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-08LY02780...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 à la Cour, présentée pour Mme Vita A, domiciliée ... ; Mme Vita A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803842, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 avril 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-08LY02815...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 à la Cour, présentée pour Mlle Mérita A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805777, en date du 25 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 août 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-08LY02889...Vu, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mme Nina Francine A, divorcée B, domiciliée ...; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703553 en date du 2 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus implicite du préfet du Rhône, née du silence gardé par ce dernier sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , formulée par courrier du 19 octobre 2006, reçu en...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération... ...08/02840...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 02840 MATMUT ASSURANCES Laurence X... Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B... SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le no 05...

...08/00119...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01816 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00119 APPELANTE : Madame Carmen X... ... 34700 LODEVE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA CAVE COOPERATIVE L'OCCITANE prise en la personne de son représentant légal 101 Grand Rue 34290 SERVIAN Représentant : Me GARCIA pour la SELARL CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de...

...08/04204...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04204 Décision déférée à la Cour : Recours en révision d'un arrêt du 29 Mars 2006 de la 2ème chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 03/13584 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION 1° Monsieur U Q W ès qualité d'héritier de LQ Q Adresse 4 Localité 9 2° Madame S I M Q W épouse P ès qualité d'héritière de LQ Q Adresse 5...

...08/16928...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16928. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 03/11580. APPELANTS : - Syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 représenté par son syndic, la SA LOISELET DAIGREMONT, ayant son siège social Adresse 2, - Syndicat des copropriétaires GESTION COMMUNE DES SOCOPAR 75003 PARIS...

...08/18092...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/01136 APPELANTE Madame N I épouse H Adresse 3 Localité 5 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1° Monsieur E H Adresse...