Recherche de num_arret:10 date_arret:2010-07-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-10494
...2011-10-14T12:00:00.000Z...QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12197 F-P + B Pourvoi n° P 10-10. 494 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 27 mai 2010 et présenté par Me Spinosi, avocat de : 1° / M. Pierre X..., domicilié... II, 98000 Monaco Principauté de Monaco, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la société anonyme monégasque BMB, 2° / la...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-11746
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Soclaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est 67 rue du Pieu, BP 3067, 78130 Les Mureaux cedex, A l'occasion du pourvoi par elle formé, contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-40014
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12107 F-P+B Transmission n° A 10-40.014 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2010 par le tribunal de grande instance de Marseille, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 31 mai 2010 ; Rendue dans l'instance mettant en cause M. Philibert Michel X..., domicilié ... ; Vu la communication...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-40015
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12191 F-P + B Transmission n° B 10-40. 015 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Pau, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 7 juin 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, - Mme Catherine X..., domiciliée... D'autre part, 1° / M...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-40016
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12192 F-P + B Transmission n° C 10-40. 016 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Pau, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 7 juin 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Martine X..., domiciliée..., D'autre part, 1° / M. Laurent...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-40017
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12193 F-P + B Transmission n° D 10-40. 017 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Pau, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 7 juin 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Eliane X..., domiciliée..., D'autre part, 1° / M. Laurent...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 juillet 2010, 10-40018
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12194 F-P + B Transmission n° E 10-40. 018 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Pau, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 7 juin 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Marie-Pierre X..., domiciliée..., D'autre part, 1° / M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juillet 2010, 10-80551
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 NON-LIEU A RENVOI M. Lamanda, premier président Arrêt n° 12185 P+B Pourvoi n° N 10-80.551 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Mustapha X..., à l'occasion du pourvoi par elle formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de DOUAI le 2 décembre 2009 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juillet 2010, 10-80853
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 RENVOI M. Bloch, conseiller rapporteur Arrêt n° 12183 -P+B Pourvoi n° R 10-80.853 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial déposé le 30 avril 2004 et présenté par : - M. Chérif X..., domicilié ... - M. Rachid X..., domicilié ... A l'occasion du pourvoi formé par eux : contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2009 par la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, qui, pour détention, installation, mise à disposition de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juillet 2010, 10-81659
...2011-10-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 NON-LIEU À RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12186 F-P+B Pourvoi n° S 10-81.659 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er juin 2010 et présentée par la SCP Gatineau et Fattacini, avocat de la société NORPROTEX à l'occasion du pourvoi par elle formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, le 19 janvier 2010 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR...
