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| Belgique, Cour de cassation, 10 novembre 2015, P.15.0714.N
...P.15.0714.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0714.N 1. J. B. 2. NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS WELKENRAEDT, societe anonyme,anciennement denommee TDG MOND, societe anonyme, Me Alain Franken, avocat au barreau de Liege, 3. J-M. W. prevenus, demandeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 15 avril 2015 par letribunal de premiere instance de Flandre orientale, division Termonde,statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arret de la Courdu 9 decembre 2014. Les demandeurs 1 et 2 font valoir quatre moyens dans un memoire annexe...
| Belgique, Cour de cassation, 10 novembre 2015, P.15.1427.F
...P.15.1427.F...Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.15.1427.F V. L., M., P., G., M., G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Pierre Van Hooland , avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Ixelles, rue Capitaine Crespel,2-4, ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 octobre 2015 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Une requete en faux incident a ete...
| Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance... ...T-321/15...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 novembre 2015.#Gruppo Servizi Associati SpA GSA et Security Guardian's Institute SGI contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation...
Aides d'État - Entreprise exploitant des réseaux de liaisons par autobus dans la Région de Campanie - Compensation pour des obligations de... ...T-187/15...Compagnia Trasporti Pubblici e.a. / Commission Compagnia Trasporti Pubblici e.a. / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:02/03/2016 17:49:26 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 10 novembre 2015. # Compagnia Trasporti Pubblici SpA et autres contre Commission européenne. # Aides d'État - Entreprise exploitant des réseaux de liaisons par autobus dans la Région de Campanie - Compensation pour des...
Aides d'État - Entreprise exploitant des réseaux de liaisons par autobus dans la Région de Campanie - Compensation pour des obligations de... ...T-188/15...fra fr 2016-03-02T17:51:40.311+01:00 TITJUR Compagnia Trasporti Pubblici e.a. / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:02/03/2016 17:49:26 TITJUR Compagnia Trasporti Pubblici e.a. / Commission TITJUR Compagnia Trasporti Pubblici e.a. / Commission Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 10 novembre 2015. # Compagnia Trasporti Pubblici SpA et autres contre Commission européenne. # Aides d'État - Entreprise...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance... ...T-321/15...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 novembre 2015.#Gruppo Servizi Associati SpA GSA et Security Guardian's Institute SGI contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151110-15BX00908...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la région Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de M. D... par un jugement n° 110967 du 28 février 2012. Par un jugement n° 1300321 du 11 décembre 2014, ce tribunal a condamné M. C... à verser à l'Etat la somme de 8 940 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par le jugement du 28 février 2012, pour la période comprise entre le 3 août 2012 et le 28 mai 2013...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151110-15BX00976...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405494 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2015, M. C...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151110-15BX01158...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404141 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2015 et un mémoire en production de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151110-15BX01442...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403484 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2015, M.C..., représenté par MeB...
