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| Fonction publique – Fonctionnaires – Parlement – Transfert interinstitutionnel – Exercice de promotion 2014 – Demande tendant à la conversion... ...F-146/15...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 8 juin 2016 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Parlement — Transfert interinstitutionnel — Exercice de promotion 2014 — Demande tendant à la conversion des rapports de notation en points de mérite — Requalification d’une réclamation en demande — Article 90 du statut — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire F‑146/15, ayant pour objet un recours introduit...
Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement UE no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales... ...T-178/15...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 8 juin 2016.#Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne.#Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement UE no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/15. Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 8...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un symbole de paix – Requête en restitutio in... ...T-583/15...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 8 juin 2016 *1 «Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un symbole de paix — Requête en restitutio in integrum — Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal» Dans l’affaire T‑583/15, Monster Energy Company, établie à Corona, Californie États-Unis, représentée par Me P. Brownlow, solicitor, partie requérante, contre Office de...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect... ...T-585/15...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 juin 2016 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 juin 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal.#Affaire T-585/15. Affaire T-585/15 Monster Energy Company contre Office de l’Union...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 juin 2016, 15BX04069
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160608-15BX04069...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Gaudens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 71 823 euros en raison d'une erreur dans les bases ayant servi à calculer le montant de sa dotation forfaitaire pour l'année 2015. Par une ordonnance n° 1504426 du 4 décembre 2015, le juge des référés du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 juin 2016, 15MA03810
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160608-15MA03810...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 29 août 2015 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a prononcé son placement en centre de rétention administrative. Par un jugement n°1503400 du 2 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 juin 2016, 15/01851
...15/01851...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11995 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE SISE 20 RUE DE BERNE 75008 PARIS, représenté par son syndic, SYNDIC +, SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 522 944 826 00018, établissement secondaire de SYNDIC +, SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 522 944...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 juin 2016, 15/05102
...15/05102...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Juin 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05102 et 15/05103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/13365 APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 en EGYPTE représenté par Me Afifa TEKARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2083 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/025574 du 17/06/2015 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 juin 2016, 15/02662
...15/02662...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2016 ARRET No 537 R. G : 15/ 02662 X... C/ SAS ARTEMIS AGENCE ONLINE SAS ARTEMIS Me Marie-Adeline Y...- Mandataire liquidateur de la SAS MBC IMMOBILIER CGEA DE BORDEAUX Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02662 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 14 avril 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT SUR MER. APPELANT : Monsieur Denis X... né le 06 Janvier 1969 à MARMANDE 47200 Profession : V. R. P... 79180 CHAURAY Représenté par Me Sébastien REY de la SCP AD LITEM, avocat au barreau des DEUX-SEVRES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 08 juin 2016, 15-10.102
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.10.102...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10530 F Pourvoi n° R 15-10.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q... K... , domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Air France, dont le siège est...
