Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-02-11 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Ines Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes., 11/02/1993, T-22/91

Fonctionnaires - Concours interne dit de revalorisation - Décision du jury - Violation de l'avis de concours - Motivation - Annulation.... ...T-22/91...Avis juridique important | 61991A0022 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 11 février 1993. - Ines Raiola-Renti et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours...

CJUE | 11/02/1993 | Cinquième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00308

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00308...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... à Cognac Charente qui demande que la cour : 1° réforme le jugement en date du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00320

19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00320...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 mai 1991, présentée par M. Georges X..., demeurant au lieudit "Le Caillaud" à Isle Haute-Vienne, qui demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 21 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00322

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00322...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 mai 1991, présentée par M. Georges X..., boucher-charcutier, demeurant au lieu-dit Le Caillaud à Isle Haute-Vienne, qui demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 21 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00349

19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00349...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 mai 1991, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ..., qui demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 7 mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 ; 2...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00477

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00477...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 1991, présentée pour M. Jacques X... domicilié ... Haute-Garonne ; M. Jacques X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 3 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1981 ; - de réduire le montant de cette...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00480

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00480...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 1991, présentée par M. André X... demeurant ... Gradignan ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gradignan à lui verser 60 F de dommages et intérêts par jour depuis le 28 septembre 1989 date à laquelle le maire a fermé à la circulation...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00484

19-02-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - VALIDITE DE LA DECISION DU DIRECTEUR... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00484...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés au greffe de la cour les 2 juillet et 11 octobre 1991, présentés pour M. François X... demeurant ... Haute-Garonne ; M. François X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 3 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00485

19-02-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - VALIDITE DE LA DECISION DU DIRECTEUR... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00485...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 2 juillet et 11 octobre 1991, présentés pour les héritiers de Mme Veuve Félix X... demeurant ... Haute-Garonne ; Les héritiers de Mme Veuve Félix X... demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme X... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

France | 11/02/1993 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 11 février 1993, 91BX00494

60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930211-91BX00494...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Michel X..., demeurant à Caredon, Montlaur Haute-Garonne qui demande que la cour : 1° réforme le jugement en date du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1.018.162,19 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi...

France | 11/02/1993 | 2e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award