Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-10-22 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Louis Wolfs contre Office national des pensions (ONP)., 22/10/1998, C-154/96
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Directive 79/7/CEE - Egalité de traitement - Pensions de... ...C-154/96...Avis juridique important | 61996J0154 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 octobre 1998. - Louis Wolfs contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Manquement d'Etat - Article 30 du traité CE. Mesures d'effet équivalent Restrictions quantitatives Libre circulation des marchandises ... ...C-184/96...Avis juridique important | 61996J0184 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 octobre 1998. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Article 30 du traité CE...
Demandes de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division et Value Added Tax and Duties Tribunal, London -... ...C-308/96...Avis juridique important | 61996J0308 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 octobre 1998. - Commissioners of Customs and Excise contre T.P. Madgett, R.M. Baldwin et The Howden Court Hotel. - Demandes de décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA02276
01-03-01-02-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA02276...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 1996 sous le n 96PA02276, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9410545/5 en date du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique qu'elle avait formé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA02392
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA02392...4ème Chambre B VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 16 août et 21 octobre 1996, présentés pour Mme Martine Y..., demeurant ..., par la SCP WAQUET-FARGE-HAZAN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9408235/5 en date du 18 avril 1996, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA02442
36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR ABSENCE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA02442...4ème Chambre B VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 août et 11 décembre 1996, présentés pour Mme Yvette X..., demeurant 13, place de l'église 45150 Ferolles, par la SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 952447 en date du 28 mars 1996, par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA03041
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA03041...4ème chambre B VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 10 octobre et 27 décembre 1996 sous le n 96PA03041, présentés pour M. André X..., demeurant ..., par la SCP PEIGNOT GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 912789 en date du 16 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA03378
54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA03378...4ème Chambre B VU la requête, enregistrée le 23 octobre 1996 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme BORIE SAE, dont le siège social est ..., la société en nom collectif CAMPENON BERNARD, dont le siège social est ..., 92115 Clichy, la société anonyme GTM-BTP, dont le siège social est ..., 92000 Nanterre, la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, dont le siège social est ..., la société anonyme SPAPA, dont le siège social est Route principale du Port, 92230...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA03390
30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA03390...4ème chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 24 octobre et 22 novembre 1996 sous le n 96PA03390, présentés pour M. Abdallah Y... X..., demeurant Villa Assia, 10 bis rue des Clairettes, 38110 La Tour du Pin, par la SCP LADOUX, avocat ; M. KAMASA X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9508075/5 et 9508076/5 en date du 27 juin 1996 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 octobre 1998, 96PA04225
36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981022-96PA04225...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 1996, sous le n 96PA04225, présentée par Mme Annie X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9111686/5 en date du 11 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 24 décembre 1991 refusant de prendre en...
