Recherche de parties:Sa Majeste la Reine dans la jurisprudence francophone
| Canada, Cour suprême, 08 décembre 2021, 2021CSC52
... Alan Teck Meng Lai, appelant Sa Majesté la Reine, intimée ...R. c. Lai, 2021 CSC 52 Dossier : 39577 Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement lu par par. 1 à 5 : Le juge Moldaver Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Dissidence : La juge Côté Avocats : Eric Purtzki et Michael Sobkin, pour l’appelant. Lauren A. Chu et Lesley A. Ruzicka, c.r., pour l’intimée. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique...
| Canada, Cour suprême, 03 décembre 2021, 2021CSC51
Droit fiscal — Impôt sur le revenu — Cotisation — Revenu étranger accumulé tiré de biens — Exception relative aux institutions financières —... ... Sa Majesté la Reine, Appelante Loblaw Financial Holdings Inc, Intimée ...Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc., 2021 CSC 51 Dossier : 39220 Procureur général de l’Ontario et Association des banquiers canadiens, Intervenants Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer Motifs de jugement par. 1 à 75 : La juge Côté avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis...
| Canada, Cour suprême, 20 janvier 2021, 2021CSC3
... Sa Majesté la Reine, Appelante Éric Deslauriers, Intimé ...Appel entendu : 20 janvier 2021 Jugement rendu : 20 janvier 2021 Dossier : 39131 Entre : Sa Majesté la Reine, Appelante et Éric Deslauriers, Intimé Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Côté, Brown, Rowe et Kasirer Jugement lu par par. 1 à 5 : Le juge en chef Wagner Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Côté, Rowe et Kasirer Dissidence : Les juges Abella et Brown Avocats : Julie Laborde et Marie-Claude Bourassa, pour l’appelante. Tristan Desjardins et Nadine Touma, pour l’intim...
| Canada, Cour suprême, 18 juin 2020, 2020CSC14
Droit criminel — Omission de se conformer aux conditions d’une promesse ou d’un engagement — Éléments de l’infraction — Mens rea — Prévenu... ... Z, appelant Sa Majesté la Reine, intimée ...Répertorié : R c Z, 2020 CSC 14 No du greffe : 38540. 2019 : 4 décembre; 2020 : 18 juin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE CORAM : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer MOTIFS DE JUGEMENT par. 1 à 127 : La juge Martin avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown...
| Canada, Cour suprême, 18 octobre 2019, 2019CSC48
... NGK Sa Majesté la Reine ...Appel entendu : 18 octobre 2019 - Jugement rendu : 18 octobre 2019 - Dossier : 38642 Coram : Les juges Abella, Moldaver, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement par. 1 : La juge Abella avec l’accord des juges Moldaver, Rowe, Martin et Kasirer Avocats : Thomas Hynes, pour l’appelant. Wade McBride, c.r., et Kevin Wilson, pour l’intimée. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3076, 2019 SKCA 37, daté du 25 avril 2019, a été entendu le 18 octobre 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant...
| Canada, Cour suprême, 11 octobre 2019, 2019CSC47
Droit constitutionnel — Charte des droits — Bénéfice de la peine la moins sévère — Contrevenant déclaré coupable d’infractions d’ordre sexuel... ... Sa Majesté la Reine appelante PR intimé ...Appel entendu : 25 mars 2019 - Jugement rendu : 11 octobre 2019 - Dossier : 37994 Intervenants : Procureur général de l’Ontario, Association québécoise des avocats et avocates de la défense et Criminal Lawyers’ Association Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin Motifs de jugement par. 1 à 121 : La juge Martin avec l’accord du juge en chef...
| Canada, Cour suprême, 09 octobre 2019, 2019CSC46
... Sa Majesté la Reine MRH ...Appel entendu : 9 octobre 2019 - Jugement rendu : 9 octobre 2019 - Dossier : 38547 Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer Motifs de jugement par. 1 à 6 : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Côté, Brown, Martin et Kasirer Avocats : Matthew Scott et Mary T. Ainslie, c.r., pour l’appelante. Brent V. Bagnall, Roger P. Thirkell et Joseph M. Doyle, pour l’intimé. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique Vancouver, numéro CA44346, 2019 BCCA 39, daté du 5 février 2019, a été entendu le 9 octobre...
| Canada, Cour suprême, 31 juillet 2019, 2019CSC41
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Comportement sexuel de la plaignante — Accusé inculpé d’agression sexuelle et de contacts sexuels —... ... Sa Majesté la Reine R.V. ...Répertorié : R. c. R.V. No du greffe : 38286. 2019 : 20 mars; 2019 : 31 juillet. Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de l’ontarioCoram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement par. 1 à 100 : La juge Karakatsanis avec l’accord du juge en chef Wagner et...
| Canada, Cour suprême, 26 avril 2019, 2019CSC27
... WLS Sa Majesté la Reine ...Numéro de dossier 38427 Juges Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah En appel de Alberta L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Edmonton, numéro 1703-0318-A, 2018 ABCA 363, daté du 30 octobre 2018, a été entendu le 26 avril 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : La juge Martin — L’accusé a été acquitté d’une accusation d’agression sexuelle au terme d’un procès devant une juge seule en Cour provinciale de l’Alberta. La Couronne a fait appel de l’acquittement...
| Canada, Cour suprême, 18 avril 2019, 2019CSC22
Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies — Leurre — Opération d’infiltration policière — Interception... ... SP M, Appelant Sa Majesté la Reine, Intimée ...Directrice des poursuites pénales, procureure générale de l’Ontario, directeur des poursuites criminelles et pénales, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de l’Alberta, Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko, Association canadienne des libertés civiles, Criminal Lawyers’ Association et Association canadienne des chefs de police...
