Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUAND dans la jurisprudence francophone

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Marie-Rosalie A demeurant ..., par Me Sanchez ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604180 du 11 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction demandée...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Guillerand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504250 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL BHR pour la période du 1er février 1994 au 30 novembre 1996 par avis de mise en recouvrement du 16 octobre 2000 ainsi que des pénalités y afférentes et de déclarer sans objet la mesure...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ernest A, demeurant ..., par Me Guillerand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504199 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL BHR pour la période du 1er février 1994 au 30 novembre 1996 par avis de mise en recouvrement du 16 octobre 2000 ainsi que des pénalités y afférentes et déclare sans objet la mesure de...

...M. BRUAND...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2008 et 24 mars 2009, présentés pour M. Brehima A, demeurant chez B ..., par Me Wagner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805190 du 4 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kelaphon Marie-Chantal A, née B, demeurant ..., par Me Acheli ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800241 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Adjoua Florence A, demeurant ..., par Me Patureau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803369 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de l a Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Diawoye A, demeurant ..., par Me Cechman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803468 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Bernard A demeurant ..., par Me Clement ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605851 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008, présentée pour la société anonyme SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE, dont le siège est 4 rue Edouard Renault au Blanc-Mesnil 93150, représentée par son président, par le cabinet Foucault ; la SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306711-0306712 du 4 juillet 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et des pénalités y...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804788 en date du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 15 avril 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Kwame Ofori A, et l'obligeant à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur de fait sur l'absence de production de l'avis du médecin inspecteur de santé publique...