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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone

133 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 avril 1991, 90-86585

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre...

France | 09/04/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-81771

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-82408

sur le 2e moyen TRAVAIL - Infractions - Fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi - Travailleurs étrangers non... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-80333

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-85903

sur le moyen de cassation relevé d'office - Peines - Non cumul - Domaine d'application - Homicide et blessures involontaires - Infractions... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COSSA et de la société civile...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80894

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mise à la disposition de la procédure - Conseils des parties - Parties non. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80899

INSTRUCTION - Partie civile - Consignation - Défaut - Effet. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80900

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1418 de la chambre...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80904

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Comparution des parties - Nécessité non. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

France | 18/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1990, 90-81106

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CAISSE de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE...

France | 11/12/1990 | Chambre criminelle
 
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