Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin-Lebacq dans la jurisprudence francophone

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre des années 2015 à 2019, pour un montant de 47 707,62 euros, et au versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant du dépassement de la durée annuelle de travail pour la période du 1er...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2020 du directeur interdépartemental des routes du Nord en tant qu'elle lui a refusé le remboursement, à hauteur de 1 473 euros, de frais de déplacement liés aux soins reçus à la suite de son accident de service du 30 juin 2016, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 578,30 euros au titre du remboursement de ses frais liés aux soins reçus à la suite de son accident de service du 30 juin...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a licenciée au terme de sa période d'essai, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis en raison de cette éviction illégale et enfin d'enjoindre à l'autorité administrative de la réintégrer...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé l'association Temps de vie à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire, la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2020 et la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail a expressément rejeté ce recours...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord en tant qu'elle fixe à 21 437,49 euros le montant de son indemnité de départ volontaire, ensemble la décision du 5 août 2020 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du Nord du 16 octobre 2020 en tant qu'il fixe à 21 437,49 euros le montant de son...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021 par la ministre des armées en vue du remboursement des frais de formation spécialisée à hauteur d'un montant de 72 467,78 euros, ensemble la décision du 13 janvier 2022 portant rejet de son recours administratif, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre de perception. Par un jugement n° 2201085 du 20 juin 2023, le tribunal...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Douai à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2100188 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B..., représentée par Me Wilinski, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder sans délai à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 152,45 euros par jour de...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a retenu son passeport et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui restituer son passeport dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans ce même délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2109388 du 23...