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...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 30.5 du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 30 janvier 2008, pourvoi n° 04-17.173, que Mme Z... veuve A..., Mme X... épouse Y..., M. B..., Mme B... veuve C..., M. D..., Mme E... épouse F..., Mme G... veuve H..., Mme Eliane G..., Mme...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2011, que Mme X... Mme Y... et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec la société J.P. Morgan et Cie avec qui ont été conclues trois conventions de conseil financier les 3 août 1989, 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2011, que Mme X... Mme Y... et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec la société JP Morgan et Cie avec qui ont été conclues trois conventions de conseil financier les 3 août 1989, 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-22. 380, C 15-10. 504, U 15-12. 497 et B 15-13. 838 ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que courant 1987, la société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, a souscrit, en qualité de maître de l'ouvrage, une police unique de chantier auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa Caraïbes, pour la...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé Nancy, 16 juin 2014, que la société civile immobilière Clavière la SCI a assigné M. X... en paiement d'une provision de 13 000 euros correspondant, selon elle, au montant d'un chèque émis par celui-ci pour des reprises à effectuer sur des travaux d'isolation qu'elle lui a confiés, mais auquel le tireur a formé opposition ; qu'à titre reconventionnel, M. X... a sollicité le paiement d'une facture de travaux ; Sur le...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2014, que la société civile immobilière Les Herbiers la SCI a assuré la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un bâtiment de stockage et plate-forme logistique, devant être exploité par la société Leroy logistique, assurée auprès de la société Les souscripteurs des Lloyd's de Londres ; que sont intervenus à la construction la société Nicot architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF en qualit...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 30 juin 2014, que M. X... a confié à M. Y..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français la MAF, la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble par la création de quatre logements destinés à la vente ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Domine construction la société Domine, placée, par la...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 11 septembre 2014, qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette et cie la SCI, constituée entre MM. Arezki et Rachid X..., sont notamment intervenus la société Travaux publics Mourot société Mourot pour le lot implantation de réseaux, M. Y... pour le lot électricité, la société Icto, depuis en liquidation amiable, pour le lot parquets et cloisons séparatives, M. Z... pour le lot plâtrerie, M. X... pour le lot...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-15. 134 et Z 14-29. 748 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 26 septembre 2014, que, le 7 mai 2008, la société civile immobilière les Jardins du Trait la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement et une place de stationnement à M. X..., les locaux devant être livrés au plus tard au quatrième trimestre 2008 ; que M. X... a souscrit un prêt auprès de la société GE Money Bank pour financer cet achat ; qu'une garantie d'achèvement a ét...

...M. Jardel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-8 du code civil, ensemble l'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 19 novembre 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 13 juin 2012, pourvoi n° 11-16. 277 que, par jugement du 18 septembre 1989, la dissolution anticipée de la société civile immobilière Aréna la SCI a été prononcée et un liquidateur a été désigné avec mission de proposer le partage des biens immobiliers et...