Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole CUGBM a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune des Auxons, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000559 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Autun a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus née le 8 décembre 2019 du silence conservé par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté sur sa demande d'abrogation des règlements régionaux de transports scolaires. Le dossier de cette requête a été transmis au tribunal administratif de Besançon par une ordonnance du 20 avril 2020. Par un jugement n° 2000662 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes Mme J... I..., l'association de défense de la qualité de la vie au pays de Bitche, M. D... M..., M. L... B..., M. G... H... et la SCI Dorfwiese ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche a approuvé la partie Ouest du plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que les décisions du 23 mars 2020 par lesquelles le président de la communauté de communes a rejet...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux ayant pour objet le changement de destination d'un bâtiment agricole en une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 121,10 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette commune...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI PMH, la société Océa et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis Haut-Rhin a délivré à la société par actions simplifiée SAS Bouygues Immobilier un permis de construire une résidence d'hébergement temporaire avec des pièces communes, comprenant 98 chambres dans 11 logements, sur un terrain situé 3 rue Concorde et de la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire a...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Neuwiller-lès-Saverne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 145 mètres carrés sur un terrain cadastré section A n° 285, situé au hameau de Johannistal sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2004426 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Thionville a accordé à la SARL Le domaine du château un permis de construire un bâtiment d'habitation de 59 logements, pour une surface de plancher de 3 824 mètres carrés, sur un terrain situé 1-3-5 rue des Puisatiers, ainsi que la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté son recours gracieux du 23 septembre 2021. Par un jugement n° 2200570 du 24 novembre 2022, le tribunal...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision non formalisée par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter de 1er juillet 2019. Par un jugement n° 2007614 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Schiltigheim a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier d'habitation de soixante logements, d'une surface de plancher de 3 375 m² sur un terrain situé 4-6, rue de l'Aar. Par un jugement n° 2103182 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté et enjoint à la maire de la commune de Schiltigheim...