Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Desticourt (AJ) dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre, d'une part, de l'année 2009, et, d'autre part, des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501935-1501937 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir joint les demandes de M. et MmeA..., leur a accordé la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier Laennec de Creil et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 141 357,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge le 11 mai 2009 par le centre...

19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Emplois Intérim Ouest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1306028 du 9 juin...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Paprec Plastiques a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction à hauteur de 15 689 euros et de 12 006 euros des cotisations foncières des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambre des métiers auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1301452, 1301866 du 17...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hauts de France construction venant aux droits de la SARL Centre régional du bâtiment a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 et de prononcer la restitution d'une somme de 46 205 euros dont elle s'est acquittée auprès du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sous astreinte de cent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602454 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602455 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1603735 du 24 janvier 2017, le président-rapporteur du tribunal administratif d'Amiens a...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt AJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2016 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1602770 du 2 février...