Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GHISU-DEPARIS dans la jurisprudence francophone

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202977 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2300872 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme F... B... ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 mai 2023 le concernant par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours, leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office et a...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour. Par un jugement n° 2300250 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302318 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2203705 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2203705 du 19...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305439 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2301494 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Chaïb, demande à la...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M. A..., représenté par...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur ce territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400292 du 8 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa...