Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MICHEL dans la jurisprudence francophone

19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées Pôle protection services privés SAS PPSP a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables déduits au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 ainsi que la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS SLV Holding France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2004137 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102310 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102315 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... et Mme F... C..., épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102317 du 6 décembre 2022, le tribunal...

19-04-02-01-04-08 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société en commandite simple SCS A. Raymond et Cie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2100118 du 23 novembre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de réexaminer sa situation, d'autre part, d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI de la Ferme a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire de Saint-Apollinaire a refusé de lui accorder un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt-dix logements, avec changement de destination d'une grange et démolition de bâtiments existants, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux, ainsi que l'avis défavorable du 20 juillet 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuse antérieures I- Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2204807 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 avril 2022...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Mauzun a accordé un permis de construire à la commune en vue de la réhabilitation partielle et de l'extension de la salle communale située place de la Mairie, ensemble la décision du 28 avril 2021 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2101290 du...