Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Rastegar, president dans la jurisprudence francophone

...Mme Rastegar, président...DB/CO MINUTE No 06/1381 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01341 Décision déférée à la Cour : 08 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Me Fabienne X... liquidateur de la SA FEM, non comparante ... 67087 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Damien WEDRYCHOWSKI avocat au...

...Mme Rastegar, président...CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01226 Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. PRO NET AUTO, prise en la personne de son gérant, non comparant 124 avenue A Malraux 57000 METZ Représentée par Me MULLER avocat...

...Mme Rastegar, président...CM/CO MINUTE No 06/1363 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01410 Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : Madame Pascale X... épouse Y..., non comparante ... 67420 SAULXURES Représentée par Me Alexandre BERARD avocat au barreau de STRASBOURG...

...Mme Rastegar, président...MCS/CO MINUTE No 06/1464 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties X...e exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/04799 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Gérard Y..., non comparant ... Non représenté INTIMES : Maître X..., liquidateur judiciaire de la SARL ACARIA SENS, non...

...Mme Rastegar, président...FR/CO MINUTE No 06/1479 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/00114 Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANT : Monsieur Maurice X..., Pharmacien exploitant sous l'enseigne "Pharmacie du Nideck", non comparant ... Représenté par Me Christiane GERARD...

...Mme Rastegar, président...MCS/CO MINUTE No 06/1322 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/05128 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Patrick X..., non comparant élisant domicile chez son avocat Me KEMPF Philippe ... Représenté par Me Philippe KEMPF avocat au...

...Mme Rastegar, président...CM/CO MINUTE No 06/1340 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/04943 Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SARL HILBERT ET CIE, prise en la personne de son gérant, non comparant 2 rue de la Haute Vienne 67800 HOENHEIM Représentée par Me JACOB...

...Mme Rastegar, président...FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/03378 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : SAS GROUPE SCUTUM, prise en la personne de son PDG, non comparant 21, rue du Pont des Halles 94550 CHEVILLY LARUE Représentée par Me MARTIN...

...Mme Rastegar, président...FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/01578 Décision déférée à la Cour : 18 Février 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Gérard X... ... Représenté par Me BERGER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SA SUPERMARCHES MATCH, pris en la personne de...