| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 08 décembre 2006, 434
...Mme VALLEE, président...E.M./H.B.R.G : 06/00266Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS M. Jean-Michel CHARLESC/SA COSNE CINTRAGE Notification aux parties par expéditions le : Me LEVOIR - Me GALLONCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 DECEMBRE 2006No - PagesAPPELANT : Monsieur Jean-Michel CHARLESLieudit "PETELOUP"58400 RAVEAUReprésenté par Me LEVOIR, membre de la SCP LEVOIR, LATHELIZE, STRZALKA avocats au barreau de NEVERSINTIMÉE :SA COSNE CINTRAGEZA du Champ Latin58200 COSNE COURS SUR LOIREReprésentée par Me...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 10 novembre 2006, 41
...Mme VALLEE, président...ALS/HLR.G : 06/00846Décision attaquée : du 23 Mai 2006Origine : Tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS G.A.E.C. DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X... Raymond C/Mme Annick Y... Melle Françoise Z... Notification aux parties par expéditions le : Me SOREL - Me RUFFATCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 10 NOVEMBRE 2006No - Pages APPELANTE : G.A.E.C. DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X... Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0026, 02 novembre 2006, 124
...Mme VALLÉE, Président...R.G : 06/01166FP Madame Françoise X... C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages Arrêt rendu par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de BOURGES, en Chambre du Conseil, ENTRE :I - Madame Françoise X... ... comparant en personne, APPELANTE, ET :II-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE 9 rue Albert 1er - BP 601 36020 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Madame Y..., AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 27 octobre 2006, 370
...Mme Vallée, président...ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X... Notification aux parties par expéditions le : Me DELTOMBE - Me BELCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 27 OCTOBRE 2006No 370 - 8 PagesAPPELANTE : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA S 2, bis avenue de la Liberté BP 41 94222 CHARENTON LE PONT CEDEX Représenté par Me DELTOMBE, avocat a barreau de PARIS INTIMEE :Madame Rokiatou X... ... 36000 CHATEAUROUX Présente et assistée de...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 358
...Mme VALLEE, président...E.M./H.L. R.G : 05/01978 Décision attaquée : du 08 Novembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS Mme Patricia X... épouse Y... Z.../ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH - SCP DAVIES Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH etamp; ASSOCIES avocats au barreau de NEVERS INTIMEE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 359
...Mme VALLEE, président...E.M./N.V.R.G : 05/02028 05/02069 JONCTIONDécision attaquée : du 05 Décembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARONC/M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le : Me CIMADEVILLA-Me BORIECopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice de Me Marie-Christine CIMADEVILLA avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 13 octobre 2006, 350
...Mme VALLEE, président...E.M./H.B. R.G : 05/02092 Décision attaquée : du 14 Décembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES SA X... C/ M. Claude Y... Notification aux parties par expéditions le : 18.10.06 Me MERCIER - Me VOISIN Copie : 18.10.06 18.10.06 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 No 350 - 7 Pages APPELANTE : SA X... Le Bourg 18600 NEUILLY EN DUN Représentée par Me MERCIER, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER etamp; BOUILLAGUET avocats au barreau de BOURGES INTIME : Monsieur Claude Y... ... Présent à l'audience...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950560
...Mme Vallée, président...ALS/ML R.G : 06/00189 Décision attaquée : du 17 Janvier 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de CHATEAUROUX M. X... Y.../ Mme Laurence Z... mandataire liquidateur de la SARL LOCA BRENNE DEPANN'VITE Notification aux parties par expéditions le : Me MEUNIER - Me RUDIO Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No - 7 Pages DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... 58, rue de l'Eglise 36220 LUREUIL Représenté par Me MEUNIER, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL, MEUNIER etamp; CHAUMETTE, avocats au...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950561
...Mme Vallée, président...ALS/NV R.G : 06/00139 Décision attaquée : du 11 Mai 2004 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS C.P.A.M. DE LA NIEVRE C/ Mme Sylvie X... D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Y... aux parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse Mle Z... Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No 85 - 4 Pages APPELANTE : C.P.A.M. DE LA NIEVRE 50, rue Paul Vaillant Couturier 58025 NEVERS CEDEX Représentée par Melle Z... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 Mai 2006 INTIMEE : Madame Sylvie X... Chez Mme Yvette X...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 19 mai 2006, JURITEXT000006951272
...Mme Vallée, président...EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la société MAIN SECURITE comme agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée du 6 décembre 2003 au 31 décembre 2003, pour un horaire mensuel de 69,33 heures. Par avenant du 1er janvier 2004, ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée. Monsieur X... a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée du 10 mai 2004, pour avoir, le 2 mars 2004, alors qu'il était en service sur le poste Michelin Woco à Decize, laissé rentrer sur le site, sans autorisation préalable, un deuxième agent...