Recherche de qui ont été rapportées par F. LEYMONERIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 97BX00434
19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 1997, présentée pour M. Yvan X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Yvan X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 931583, en date du 19 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 97BX00599
19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 1997, présentée pour M. Alain X..., demeurant à Castelnau d'Auzan, 32 440, par Me Z..., avocat ; M. Alain X... demande à la cour : 1? d'annuler l'article 3 du jugement n? 93/816 en date du 5 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté partiellement sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 97BX00900
19-04-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 29 mai 1997, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1? d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n? 93/816 en date du 5 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a admis partiellement la demande de M. X... de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX01514
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 1998, présentée pour M. Gérard Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Gérard Z... demande à la cour : 1? de réformer le jugement n? 9502319F/9502146F, en date du 23 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 00BX00375
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE 19-03-04-03... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2000, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9600009, en date du 5 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société coopérative vinicole Les Vignerons de Buzet la décharge du supplément de cotisations à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX01627
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu l'arrêt en date du 27 juin 2000 par lequel la cour a, sur requête de la société ELF EXPLORATION PRODUCTION, enregistrée sous le n? 97BX01627 et tendant à l'annulation du jugement, en date du 19 juin 1997, qui a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe d'apprentissage et des cotisations annexes à cet impôt, de participation des employeurs à l'effort de formation continue et de participation des employeurs à l'effort de construction...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX02156
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE 19-03-04-03... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 1997, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE BUZET, représentée par le président de son directoire en exercice, dont le siège est situé à Buzet-sur-Baïse 47160 ; La société demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9300856 F, en date du 13 février 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en décharge des cotisations de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 98BX01764
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 octobre 1998, présentée par M. Pierre Claude Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9502228 F, en date du 28 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en réduction de la taxe foncière concernant des propriétés non bâties, à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1994 ; 2? d'ordonner la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 97BX01727
19-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - PENALITES POUR MAUVAISE FOI 19-02-03-03 CONTRIBUTIONS... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 5 septembre 1997 et 22 décembre 1997, présentés pour la société à responsabilité limitée CHATEAU DE SAINT-GERMAIN BEAUPRE S.A.R.L. SGB, représentée par son gérant, dont le siège est situé au château de Saint-Germain Beaupré, 23160, Saint-Germain Beaupré, par Me SAINT MARCOUX, avocat ; La société à responsabilité limitée CHATEAU DE SAINT-GERMAIN BEAUPRE demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 97BX01728
19-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - PENALITES POUR MAUVAISE FOI 19-02-03-03 CONTRIBUTIONS... ...Mme F. LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 5 septembre 1997 et 22 décembre 1997, présentés pour M. Olivier X..., demeurant au château de Saint-Germain Beaupré, 23160, Saint-Germain Beaupré, par Me SAINT MARCOUX, avocat ; M. Olivier X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 921049/921050, en date du 30 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté : - sa demande de décharge des...
