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| CJUE, Ordonnance de la Cour du 9 août 1994., La Pyramide SARL., 09/08/1994, C-378/93
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Saint-Omer - France. Irrecevabilité. Position dominante Ententes Propriété... ...Joliet...Avis juridique important | 61993O0378 Ordonnance de la Cour du 9 août 1994. - La Pyramide SARL. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Saint-Omer - France. - Irrecevabilité. - Affaire C-378/93...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Désignation des vins - Utilisation de la dénomination "château". Vin... ...Joliet...Avis juridique important | 61992J0403 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 juin 1994. - Claire Lafforgue, née Baux et François Baux contre Château de Calce SCI et Coopérative de Calce. - Demande de décision...
Pourvoi - Concurrence - Règles applicables aux entreprises - Lettre de la Commission à un plaignant - Acte attaquable. Concurrence... ...Joliet...Avis juridique important | 61993J0039 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 juin 1994. - Syndicat français de l'Express international, DHL International SA, Service Crie-LFAL SA et May Courier International SARL contre...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Convention de Bruxelles - Article 16, paragraphe 1 - Action... ...Joliet...Avis juridique important | 61992J0294 Arrêt de la Cour du 17 mai 1994. - George Lawrence Webb contre Lawrence Desmond Webb. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. - Convention de...
Pourvoi - Concurrence - Règles applicables aux entreprises - Lettre de la Commission à un plaignant - Acte attaquable. Concurrence... ...Joliet...Avis juridique important | 61993C0039 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 février 1994. - Syndicat français de l'Express international, DHL International SA, Service Crie-LFAL SA et May Courier International...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Désignation des vins - Utilisation de la dénomination "château".... ...Joliet...Avis juridique important | 61992C0403 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 10 février 1994. - Claire Lafforgue, née Baux et François Baux contre Château de Calce SCI et Coopérative de Calce. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Convention de Bruxelles - Article 16, paragraphe 1 - Action... ...Joliet...Avis juridique important | 61992C0294 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 février 1994. - George Lawrence Webb contre Lawrence Desmond Webb. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal...
Pourvoi - Fonctionnaire - Prestations médicales - Plafonds de remboursement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Joliet...Avis juridique important | 61991J0244 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 décembre 1993. - Giorgio Pincherle contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Prestations médicales - Plafonds...
Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en raison... ...Joliet...Avis juridique important | 61992J0063 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993. - Lubbock Fine amp; Co. contre Commissioners of Customs and Excise. - Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London...