Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine DURUP DE BALEINE dans la jurisprudence francophone

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les délibérations du 3 juin, du 24 juin et du 5 août 2019 prises par le conseil municipal de Bindernheim portant sur la création d'un parking de 25 places et, d'autre part, l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bindernheim ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la commune de Bindernheim portant sur la création de ce parking de 25 places. Par un...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Montaigu a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le maire de Prugny a délivré un permis de construire à M. B... et Mme A.... Par un jugement n° 1902677 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête du GAEC du Montaigu et mis à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative le...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la société Duho Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Kuntzig a approuvé le plan local d'urbanisme et, d'autre part, la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux présenté le 24 juin 2019. Par un jugement n° 1906880 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai dès sa sortie de détention et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence. Par...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré le certificat de résidence qui lui avait été délivré et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300436 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302204 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300550 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300040 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402059 du 6 mai 2024, la...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Farmer Services Distribution a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau. Par un jugement n° 2001382 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la société Farmer Services Distribution et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500...