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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré son autorisation provisoire de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2301981 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Polina a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n° 348, sise 87 boulevard Eugène Brieux à Agay. Par un jugement...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Polina a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de travaux sur une construction existante, située sur un terrain cadastré section BH n° 348, situé 176 boulevard Eugène Brieux, sur le...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Jardins d'Alysson a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement...

68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. - Participation pour... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de retirer sa décision du 19 juillet 2019 assujettissant l'intéressée au paiement de la participation au financement de l'assainissement collectif, ensemble la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel la maire d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Peymeinade chemin de la Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Peymeinade a refusé de lui délivrer un permis de construire 55 logements collectifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AH n° 110 à 114. Par un jugement n° 2003462 du 18...

...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Cyr-sur-Mer à leur verser la somme totale de 1 524 202,16 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité du permis de construire du 13 décembre 2001 délivré par le maire de cette commune. Par un jugement avant-dire-droit n° 1300706 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme F... jusqu'à ce que l'autorit...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Bras lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ensemble la décision du 29 septembre 2020 par laquelle ce dernier a rejeté son recours administratif. Par un jugement n° 2003343 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Ventabren a délivré au GFA L'Arche de Mone un permis de construire un bâtiment agricole sur une parcelle cadastrée BK80 située 362 chemin du Puit des Vences à Ventabren ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 5...