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39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement M. A... D... et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel Boubat, 137 843,08 euros en indemnisation...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 décembre 2019 le plaçant à l'isolement. Par jugement n° 2000315 du 29 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté et escorté de surveillants lors de tous ses mouvements ; Par jugement n° 2002609 du 29 juin 2023, le tribunal a annulé cette décision et mis à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2402557 du 30 août 2024...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Schindler a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 470 par lequel l'OPAC de la Savoie l'a constituée débitrice de 77 406,60 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par jugement n° 2004328 du 28 mars 2023, le tribunal a fait droit à sa demande et mis à la charge de l'OPAC de la Savoie...

24-01-03-01-04-02-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Condamnations. -... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement public voies navigables de France VNF a demandé au tribunal administratif de Lyon de constater que les faits relevés par procès-verbaux du 12 octobre 2018 et du 27 avril 2021 constituent une contravention de grande voirie réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, de condamner M. A... B... au paiement...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par ordonnance n° 2303605 du 30 juin 2023, le président de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2308974 du 6 février 2024...