Recherche de qui ont été rapportées par M. Courson dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 12 février 2003, 237148
04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES. 04-04-01-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX... ...M. Courson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 6 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ; le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 5 avril 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur la requête du préfet de Loire-Atlantique, annulé la décision du 11 mars 1999 de la commission...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 12 février 2003, 237149
04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES. 04-04-01-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX... ...M. Courson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 6 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ; le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 5 avril 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur la requête du préfet de Loire-Atlantique, d'une part, annulé la décision du 10 décembre 1997...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 236207
28-03-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES - BUREAUX DE VOTE ... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Antoine X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller général du canton de Vezzani Haute-Corse ; 2° d'annuler les opérations électorales dont...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 236328
28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN ... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., Mlle Bernadette Y..., ; Mme Angèle Z..., Mme Virginie A..., et M. Nicolas B..., ; M. X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Petreto-Bicchisano ; 2° annule ces...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 236895
54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE 61-06-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon 85026, représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE demande au Conseil d'Etat de condamner le préfet de la Vendée au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution des décisions du 26 mars 1999 par lesquelles la...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 238700
54-06-07-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - DEMANDE IRRECEVABLE 61-06-02-01 SANTE PUBLIQUE -... ...M. Courson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner le président du conseil général du Calvados au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 8 décembre 2000 par laquelle la commission nationale de la tarification sanitaire et sociale a confirmé en appel la décision du 23 juin 1995...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 239486
28-03-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection, le 11 mars 2001, de M. Francis Y... en qualité de conseiller général du canton de Contes ; 2° de déclarer M. Y... inéligible en application de l'article L...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 241177
04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES VOIR AUSSI... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département du Calvados à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 5 février 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 7 novembre 1997 suspendant...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 241289
04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES VOIR AUSSI... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département du Calvados à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 5 février 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 9 décembre 1997...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 29 juillet 2002, 241771
04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES. 54-06-07-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS -... ...M. Courson...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département du Calvados à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 5 février 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 1er octobre 1997 suspendant...
