Recherche de qui ont été rapportées par M. Damien Verisson dans la jurisprudence francophone

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022, 31 mars 2023 et 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SARL Champs Aloès, représentée par Me Elfassi, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson Verdin " composé des éoliennes E3 à E6 et d'un poste de livraison sur le territoire de la...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Nigéria comme pays de destination, d'autre part d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande et de...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa conjointe et de son enfant ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de faire droit à sa demande de regroupement familial ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 février 2023, 23 novembre 2023 et 7 décembre 2023, la société par actions simplifiées SAS Perodis représentée par Me François, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler les arrêtés des 16 janvier 2023 et 13 février 2023 par lesquels l'adjointe déléguée à l'urbanisme du maire de Péronne a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2° de mettre à la charge de la commune de Péronne...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2302435 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2024, M. A... C..., représenté par Me Madeline, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2302435 du 1er mars...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un premier jugement n° 2301629 du 26 avril 2023, la magistrate désignée par le président du...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre2024, la société par actions simplifiée SAS Energie Bois Jaquenne, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 31 août 2024 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale présentée le 22 juin 2021 ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° d'enjoindre, au préfet de procéder aux formalités de publicité de l'arrêt à intervenir et de fixer les prescriptions...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin 2023, 9 septembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 24 janvier 2024, la société par actions simplifiée SAS Disbeau représentée par Me Courrech, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Viry-Noureuil a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d'un projet situé dans la ZAC Les Terrages à Viry-Noureuil ; 2° d'enjoindre à A... nationale...