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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banyo et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire d'Altkirch a délivré à la communauté de communes Sundgau un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire d'accueil pour gens du voyage sur un terrain cadastré section 12 n° 332, d'une superficie de 4 451 m2, situé rue des Casernes sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2005025 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2019, d'autre part, de la délibération du jury académique du rectorat de l'académie de Nancy-Metz du 25 juin 2019 portant refus définitif de titularisation à l'issue de sa seconde année de stage, ensemble la décision de la rectrice de l'académie de Nancy-Metz du 10 octobre 2019...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 27 823,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision illégale du 3 avril 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité. Par un jugement n° 2101176 du 26...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2107894 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M. A... B...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la notification de l'arrêt de la Cour nationale du droit d'asile. Par un...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 4 octobre 2022 et 3 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours avec...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2300468 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2301065 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite intervenue le 23 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204091 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux ayant pour objet le changement de destination d'un bâtiment agricole en une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 121,10 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette...