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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, sous le n° 24NC01899, M. B... A..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Jura, d'une part, de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'à la notification de l'arrêt...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé à la cour l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2017, confirmé par l'arrêt de la cour n° 17NC00897 du 26 mars 2019. Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution. Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2302631 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision portant fixation du pays de destination...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la maire de la commune de Les Mazures s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019, déposée en vue de l'édification d'une clôture en limite de propriété sur sa parcelle cadastrée section D n° 123, située 8 rue du Lac sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêt...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... et Mme C... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 20 juillet et 25 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, leur a interdit le retour en France pendant un an, enfin, a prononcé leur...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 mai 2023. Par un jugement n° 2301666 du 1er...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation en France d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102111 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2200354 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2107384 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant...