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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux ayant pour objet le changement de destination d'un bâtiment agricole en une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 121,10 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Neuwiller-lès-Saverne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 145 mètres carrés sur un terrain cadastré section A n° 285, situé au hameau de Johannistal sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2004426 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision non formalisée par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter de 1er juillet 2019. Par un jugement n° 2007614 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2205734 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2302463 du 25 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. G... R... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Gérardmer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de dix logements répartis dans deux bâtiments et de dix places de stationnement sur un terrain cadastré section D n° 2161, situé chemin des Charmilles sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre ce refus le 12 mai 2020. Par un...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MDB a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne " Aldi " d'une surface de vente de 958,50 mètres carrés et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route de Bitche sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2001308 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Besançon l'a classé successivement au troisième échelon du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale à compter du 1er septembre 2020, avec une ancienneté d'un an, six mois et dix-neuf jours, puis au quatrième échelon de ce grade à compter du 12 février 2021 sans ancienneté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 février...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2201820 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a interdit le retour en France pendant trois ans et a procédé à son inscription dans le fichier du Système d'information Schengen. Par un jugement n° 2308856 du 21 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...