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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2106761 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2022 et 30...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... D... F... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2104827 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a interdit de revenir en France pour une durée d'un an, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200470 du 14 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a fait...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert auprès des autorités espagnoles. Par un jugement n° 2201042 du 20 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet du Nord ; 3...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier du Sud de l'Oise GHPSO à leur verser la somme globale de 70 057,70 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de l'accouchement de Mme D... le 23 octobre 2015. Par un jugement n° 1801160 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le cinéma s'expose " a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Béthune à lui verser la somme de 44 463,79 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1900695 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Béthune à lui verser une somme de 6 000 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de la région de Saint-Omer a lui verser la somme globale de 43 391,06 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité du licenciement dont elle a fait l'objet le 3 décembre 2015. Par un jugement n° 1908204 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de la région de Saint-Omer à lui verser la somme de 500 euros et a rejeté le surplus des...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 octobre 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, de lui enjoindre de la rétablir dans ses droits. Par un jugement n° 2000063 et 2000112 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102833 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2104848 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M. A..., représenté par...