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...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune d'Arles à lui payer la somme de 19 652,57 euros, ou à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune d'Arles et les sociétés Guintoli, Area Région Sud et Presents à lui payer cette même somme en réparation des conséquences dommageables résultant de l'accident dont elle a été victime le 21 février 2020. La société Portaparole a demandé à ce même tribunal de condamner la commune...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 17 214,21 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 28 janvier 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 25 juin 2018. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance. Par un jugement n° 2103608 du...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à leur payer la somme de 33 150 euros en leur qualité d'ayants-droit de Mme D... ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 508 721 euros à M. B..., en sa qualité de victime indirecte, en réparation des préjudices subis du fait du décès de Mme D..., sa compagne ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 51 247 euros à M. A...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui payer, d'une part, la somme de 88 030,46 euros en qualité d'ayant-droit de Mme D..., et, d'autre part, la somme de 70 005,72 euros au titre de ses préjudices propres. Par un jugement n° 2109093 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a : - condamné l'AP-HM à payer la somme totale de 2 066 euros aux ayants-droit de Mme D..., dont Mme...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305342 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. B..., représent...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour l'année 2016. Par un jugement n° 2000191, 2000192 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon, après avoir joint la demande de M. B... avec celle enregistrée sous le numéro 2000191 par M. D... E..., l'a rejetée. Procédure devant la cour...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon de poste, confirmé par la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2104367 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me de Premare, demande à la cour...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins à lui verser la somme de 27 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par cet établissement. Par un jugement n° 2102301 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B... et mis à la charge définitive de celle-ci les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 411,50 euros...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2402341 du 10 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B...