Recherche de qui ont été rapportées par M. KOSTER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 99PA01031
...M. KOSTER...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 1999, sous le n° 99PA01031, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est ..., par Me Z..., avocat ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 16270-6 en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés X... SAE, SOGEA, BEC Frères et GTM CI à lui verser la somme de 40.662.428 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres dolosives commises par ces sociétés pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation b, 04 mars 2004, 02PA03885
...M. KOSTER...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 12 novembre 2002 et régularisé le 14 novembre 2002 sous le n° 02PA03885, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision d'attribuer à la société Arobase les trois lots d'un marché de progiciels de traitement des procédures civiles des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et des conseils de prud'hommes et sa décision de rejet du recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 03PA00861
...M. KOSTER...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2003 sous le n°03PA00862, la requête présentée pour M. demeurant , par Me Z..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011 3668-5 en date du 9 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté son recours gracieux formé le 19 mars 2001 contre cinq avis de mise en recouvrement portant sur les sommes de 296.621,24 F, 350.070,39 F, 380.723,40 F, 364.310, F et 99.222,74 F en remboursement des traitements...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 19 février 2004, 99PA00376
...M. KOSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1999 et 27 avril 1999 au greffe de la cour, présentés pour la SOCIETE SACHET BRULET dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE SACHET BRULET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 89 5249 en date du 20 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit fixée au 11 juillet 1988 la date de réception des travaux de construction d'une salle des fêtes et de rénovation de la maison pour tous qu'elle a réalisés pour la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 19 février 2004, 99PA03100
...M. KOSTER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 8 septembre et 5 novembre 1999, présentés pour Mme Janine X demeurant ..., par Me REYNAUD, avocat ; MmeX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95 3824 en date du 2 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1995 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15.000 F en application...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 19 février 2004, 99PA03224
...M. KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE HERVE dont le siège est ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIETE HERVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n° 9409065-6 en date du 29 juin 1999 en tant que par ledit jugement le tribunal a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation pour erreur manifeste d'appréciation de la décision en date du 18 janvier 1994 par laquelle le maire de Boulogne-Billancourt lui a notifié le rejet par la commission d'appel d'offres de l'offre qu'elle avait présentée pour la...
...M. KOSTER...Vu le recours, enregistré le 24 août 1999 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9512604/5 et 9512605/5 en date du 1erjuillet1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France en date du 19 juin 1995 rejetant la demande de remise gracieuse présentée par Mme Claude X et relative à la somme de 57.019 F mise à sa charge en remboursement des...
...M. KOSTER...Vu I sous le n° 99PA03950, la requête, enregistrée le 1er décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société INFORMATIQUE dont le siège social est ... Créteil, par Me Y..., avocat ; la société INFORMATIQUE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 93 649 en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la société Start Informatique à verser à la commune de Palaiseau 75 % de la somme de 1 640 747,00 F en réparation du préjudice résultant de la mauvaise exécution du marché qu'elle a signé le 12 novembre 1984 pour l'informatisation de plusieurs...
...M. KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par Me BOEDELS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 1237 en date du 2 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1996 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'amnistie pour les faits ayant conduit à son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, le 22 août 1995 ; 2° d'annuler ladite décision du ministre de l'intérieur...
...M. KOSTER...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2003 sous le n° 03PA01312, la requête présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice dont les bureaux sont hôtel de ville, ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206558-5 en date du 9 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision en date du 16 octobre 2001 par laquelle le maire de Paris a refusé de titulariser M. A... dans le corps des attachés des services de la VILLE DE PARIS et...
