Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent POUGET dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303122 du 20 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société D... conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, C... Etude et Suivi ACES, la société Émile Gaddarkhan et fils et F... à chaud A... à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire de condamner les mêmes parties à lui verser cette somme sur le...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de 233 828,80 euros, émis à son encontre successivement le 11 février 2021 et le 24 septembre 2021 par la commune de La Trinité pour le recouvrement d'une créance contractuelle afférente à la mise à disposition d'agents communaux de restauration scolaire entre 2011 et 2015, et, sous réserve de la mise en œuvre d'une procédure de médiation, de condamner la commune de La Trinit...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2302796 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite du président de la communauté de communes Ouest Limousin rejetant sa demande du 23 juillet 2020 tendant à procéder à la mise en sécurité du site situé au 21 rue de la République et au retrait des gravats suite à la mise en œuvre de la procédure de péril imminent, et d'enjoindre à la communauté de communes de mettre fin au péril, sous astreinte. Par un jugement n° 2001733 du 12...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie découlant de son accident survenu le 6 avril 2017, d'enjoindre au président du conseil départemental de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'origine de sa pathologie...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Lacanau a accordé à M. C... D... et Mme A... B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau. Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 décembre 2016 du maire de Lacanau. Procédure devant la cour avant...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305529 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Hugon, demande...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 23 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a fixé les taux des impositions directes locales pour l'exercice 2024, en tant qu'elle a fixé le taux de cotisation foncière des entreprises à 29,91 %, ou de suspendre l'exécution de cette délibération. Par une ordonnance n° 2401863 du 22 août 2024, le juge des référés du...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et en lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301830 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...