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...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a interdit son retour pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2403418 du 4 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 avril 2024 en tant qu'il oblige M. A...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'État à leur verser respectivement la somme de 949 043 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 16 juillet 2019 avec capitalisation, et la somme de 900 euros. Par un jugement n° 2100982 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 14 février 2023 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302624 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Gironde a opposé un refus à sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2405343 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM société d'équipement du département de La Réunion SEDRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société par actions simplifiée SAS OCIDIM à lui verser la somme de 217 658,98 euros à titre de provision, assortie d'intérêts au taux légal majoré à compter du 25 août 2022, ou subsidiairement à compter du 15 novembre 2023. Par une...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Chaudronnerie Aluminium Inox CAI, la SAS Automatisme Mesure Maintenance AMM, la SAS Jet France, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL RNID, la société à responsabilité limitée SARL BE Da Vinci et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le marché signé le 9 septembre 2022 par l'établissement public Bordeaux Métropole avec le groupement dont la société Océa est la mandataire et de condamner Bordeaux...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302316 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B... A...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 14 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Dordogne portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement nos 2405161 et...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400594 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M. A..., représent...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 juin 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de dix ans et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2403637 du 25 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à une formation collégiale les conclusions...