Recherche de qui ont été rapportées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2000 sous le n° 00BX00419, présentée par M. Yannick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 42 497,21 F 6 478,66 euros au titre des compléments de rémunération qui lui sont dus pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996 et la somme de 3 000 F 457,35 euros à titre de dommages-intérêts, ces sommes portant intérêt au taux légal à compter du...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2000 sous le n° 00BX00707, présentée par M. Gilbert X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1988 au 30 juin 1991, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2000 sous le n° 00BX00907, présentée par M. Gaëtan X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 15 102 F 2 302,29 euros réclamée par avis à tiers détenteur du 13 avril 1992 et correspondant à des taxes foncières sur les propriétés bâties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F 1 524,49 euros au titre de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000 sous le n° 00BX02368, présentée pour M. Jean X, demeurant..., par Me Malesys, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 22 janvier 1996 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Savarthes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2003 sous le n° 03BX01256, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 avril 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction du premier groupe ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2000 sous le n° 00BX00378, présentée pour la société CABLAS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société CABLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2000 sous le n° 00BX00561, présentée pour Y... Paul X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de lui accorder le sursis de paiement de l'imposition en litige jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2000 sous le n° 00BX00854, présentée pour la SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS INDUSTRIELS ET ALIMENTAIRES STIA, dont le siège social est au Pied de Doux à Doux 79390, par Me X..., avocat ; La SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS INDUSTRIELS ET ALIMENTAIRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2000 sous le n° 00BX01150, présentée pour la société IMAGERIE MATERIEL MEDICAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 18 bis, rue de la Réole à Bordeaux 33000, par Me Moreau, avocat ; La société IMAGERIE MATERIEL MEDICAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mars 1989 et le 31 mars 1990 ainsi que des pénalités dont il a...

...M. POUZOULET...Vu, I, sous le n° 00BX00665, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2000, présentée pour la société DU PONT DE LA MEYE LANNE, société civile immobilière, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société DU PONT DE LA MEYE LANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...