Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephan dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 8 janvier 2017 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 15 décembre 2015 et présentée par la SASU Vortex a été attribué au tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions conjuguées des articles R.351-3 et R.312-10 du code de justice administrative. La société Vortex a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a déféré au tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B... A... et M. C... A... et a demandé au tribunal, au titre de l'action publique, de les condamner au paiement solidaire d'une amende de 300 euros au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports et, au titre de l'action domaniale, de leur enjoindre de remettre en état le domaine public...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Manche a homologué une piste de moto-cross sur la commune de La Hague à Vasteville et la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2000356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Penvénan à lui verser la somme de 108 328,36 euros en réparation du préjudice résultant de l'implantation, à proximité de sa maison d'habitation, du " club de plage des dunes ". Par un jugement n° 2005516 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 5 janvier 2024, M. A...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la commune de Penvénan d'ouvrir le " club de plage des dunes ", près de sa propriété, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 20 juillet 2020. Par un jugement n° 2005049 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 5 janvier 2024, 2...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2405908 du 13 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 et un mémoire, enregistre le 2 octobre 2024, non communiqué Mme A..., représentée par Me...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2405638 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme A..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1...

...M. Stéphane CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA American Express Carte France AECF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme de 18 492 464 euros, dont 16 921 452 euros en droits au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les salaires et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les années 2012 et 2013, et 1 571 012 euros au titre des pénalités, ainsi que des intérêts au taux légal en vigueur. Par un jugement n° 1907197 du 1er avril 2021, le...

...M. Stéphane CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA American Express Carte France AECF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme de 35 375 743 euros, dont 33 444 614 euros en droits au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les salaires et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les années 2014 à 2016, et 1 931 129 euros au titre des pénalités, ainsi que des intérêts au taux légal en vigueur. Par un jugement n° 2002996 du 14 octobre 2021, le...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 28 mai 2024, la Cour, avant dire-droit sur la requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne Paris 7ème et de M. C... B... dirigée contre le jugement n° 2019243 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière Ségur en vue de la création d'une surface de 3,14 m² et la modification de l'aspect extérieur...