Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephan dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2207709 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et, d'autre part, de lui interdire de circuler sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2100107 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1° à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique à lui verser une somme de 350 000 euros, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts, au titre du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution du contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique de Combourg ; 2° à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 27 mars 2024, la SAS Sotaldis, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Talmont-Saint-Hilaire Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer le permis sollicité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rosporden a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Finistère a fixé le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2021 à 37 377 euros et l'a affecté à l'établissement public foncier de Bretagne Par un jugement n° 2103912 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2405821 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2404847 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M. A... B..., représenté par Me Prélaud, demande à la cour : 1...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui enjoindre de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 2402205 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite du préfet du Calvados refusant de renouveler le certificat de résidence de M. C... et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence pour...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaubourg a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1° de résilier le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juin 2019 ; 2° de condamner solidairement les sociétés Antea France, Génie civil d'Armor GCA et IOA Construction à lui verser la somme de 174 868,24 euros au titre des désordres affectant la passerelle piétonne franchissant la Vilaine ; 3° de condamner les sociétés Génie civil d'Armor et IOA Construction à lui verser la somme de 233 997,06...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent mettant à sa charge les frais engagés par la commune dans le cadre de la cession du chemin de Rumodu, la décision du 18 mars 2021 de rejet par la sous- sous-préfète de Guingamp de son recours contre cette délibération et le titre exécutoire de recette émis à son encontre le 26 octobre 2020 pour une somme de 4 475,01 euros au titre des frais ainsi mis à sa...