Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier PIRON dans la jurisprudence francophone

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Le Gloan, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1643 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2441 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2007 du maire de Morlaix l'affectant sur le poste de responsable du service " archives-documentation " à la direction des ressources humaines à compter du 5 mars 2007, ensemble la décision du 20 avril 2007 portant rejet de son recours gracieux tendant au...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Troude, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2023 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté, comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 février 2009 du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine rejetant sa réclamation préalable présentée en vue d'obtenir la réparation des préjudices qu'il a subis...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est situé au n° 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-908 en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle elle a rejeté la demande indemnitaire formée par M. Alain X et l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 8 000 euros, majorée des intérêts de droit...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Tattevin, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-4909 en date du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux et de la commune de Lizio à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'exploitation d'une supérette subventionnée par ces collectivités, la somme de 130 049,02...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Mme Maria Barros X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4167 en date du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. Jacques Philippe X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-164 en date du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mme Judith X épouse Y, demeurant ..., par Me Labbé, avocat au barreau de Tours ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1592 en date du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions...

...M. Xavier PIRON...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour M. Sanzo Kano X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3315 en date du 18 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte...

...M. Xavier PIRON...Vu l'arrêt en date du 11 décembre 2007 par lequel le président de la cour a décidé, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si M. X Y possède la nationalité française, de surseoir à statuer sur la requête présentée par celui-ci et tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel il devait être éloigné ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée par M. X Y, demeurant chez Mme Virginie Y ..., par Me Le...