| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 09 janvier 2025, 24NT03431
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 2405222, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 2408595 d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 23 décembre 2024, 24NT03368
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la C... a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2416819 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2024...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 16 septembre 2024, 24NT02651
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2411238 du 7 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 29 juillet 2024, 24NT01953
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 29 juillet 2024, 24NT02265
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2318938 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 23NT03106
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301961 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 et un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 23NT02349
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303711 du 26 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 et un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 23NT02428
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2212924 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 23NT02817
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2207820 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 23NT03629
...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303056 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023...